Contrat de location
À savoir
SVP veuillez prendre le temps de lire attentivement le présent contrat de location. En complétant la demande de réservation, vous vous engagez à respecter les règles décrites dans le contrat. Il vous sera également demandé de fournir une photo de vous tenant une pièce d’identité avec photo correspondant au nom de la personne principale figurant sur la réservation. La carte de crédit utilisée pour le paiement devra porter le même nom. Votre réservation sera confirmée une fois ces deux éléments complétés.
CONTRAT DE LOCATION MENSUEL /SAISONNIER CHALET BÈLKAY
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location temporaire du chalet Bèlkay pour une durée de 32 jours et plus.
Il ne s’agit pas d’un bail au sens de la résidence principale et ce contrat ne confère aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la durée prévue.
2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
50% du montant total est dû au moment de la réservation. La balance est dûe au maximum 30 jours avant l’arrivée. Une pré-autorisation de $750 est détenue 1 jour(s) avant l'arrivée et annulée 7 jour(s) après le départ si aucun dommage n’a été constaté.
Le paiement doit être effectué par la personne qui réserve le chalet.
La personne ayant effectué la réservation doit être présente durant toute la durée de la location.
Il est interdit qu’une tierce personne réserve au nom d’une autre.
Le locataire principal doit être âgé d’au moins 25 ans au moment de la signature du contrat. Une pièce d’identité sera exigée à des fins de vérification lors de la réservation..
Le Locataire doit informer son assureur de la location et détenir une assurance responsabilité adéquate.
3. OCCUPATION ET RÈGLES GÉNÉRALES
Les fêtes sont interdites.
Le nombre maximal d’occupants est de 9 personnes. Les invités de nuit dépassant ce nombre ne sont pas autorisés. Les visiteurs non inscrits à la réservation doivent quitter avant minuit. Des frais de 250 $ par départ tardif seront retenus du dépôt de sécurité en cas de non-respect.
Le Locataire est responsable de tout dommage matériel sur les lieux durant son séjour, sauf en cas de vice de construction, de mauvais entretien du Propriétaire ou de catastrophe naturelle. Il s’engage à dégager les Propriétaires de toute réclamation liée à ces dommages et est aussi responsable des personnes qu’il autorise à accéder au site
Caméras de surveillance orientées vers l’entrée et la cour (pas vers le spa) utilisées à des fins de sécurité et pour confirmer le nombre d’invités.
La location est strictement à des fins de villégiature, donc de nature temporaire.
Couvre-feu entre 22h et 7h (bruit modéré requis).
Des visites hebdomadaires pour l’entretien du spa, la tonte du gazon et le déneigement auront lieu sans nécessiter la présence du locataire. Le locataire s’engage à permettre l’accès au terrain pour ces raisons.La date et l’heure exactes des interventions peuvent varier et ne pourront pas toujours être communiquées à l’avance.
Aucune cession ou sous-location du chalet et des lieux ne sont autorisées
4. INTERDICTIONS
Les animaux ne sont pas permis
Il est interdit d’allumer des feux d’artifices.
Interdiction de fumer ou vapoter à l’intérieur (amende de 250 $).
Il est interdit de déplacer les meubles.
Seul le papier hygiénique mince, comme celui fourni dans le chalet, peut être jeté dans les toilettes. Tous les autres articles, tels que tampons, condoms, marc de café et lingettes (même celles conçues pour être jetées dans les toilettes), doivent impérativement être déposés à la poubelle. Leur élimination dans les toilettes pourrait endommager la fosse septique, entraînant des frais qui vous seront facturés.
Ne pas utiliser de savons et produits corporels avec phosphate ou d’eau de javel pour ne pas endommager la fosse septique.
L’usage d’armes à feu, à air comprimé, d’arcs, d’arbalètes, de fusils à peinture ou de toute autre arme est strictement interdit.
Ne pas manipuler le système d’alarme.
5. UTILISATION DU SPA
Une douche est requise avant l’utilisation du spa. Vous ne pouvez pas avoir d’huile ou de crème solaire sur le corps lorsque vous rentrez dans le spa.
Vous ne pouvez pas manger, vapoter ou fumer dans le spa.
Les contenants en verre ne sont pas permis dans le spa. Nous mettons à votre disposition des verres en plastique. Merci de les utiliser si vous voulez consommer vos boissons dans le spa.
Si le non-respect des règles nous oblige à vider et changer l’eau du spa, des frais de 250$ vous seront facturés.
Fermer le couvercle du spa lorsque vous ne l’utilisez pas pour éviter l’évaporation de l’eau et les bris.
Lorsque vous ne l’utilisez pas, mettre la température du spa à 95 °F
Ne pas mettre la température à plus de 102 °F
Toute personne de moins de 16 ans doit être accompagnée d’un adulte pour utiliser le spa.
Les personnes âgées, les personnes atteintes de maladies cardiaques, les femmes enceintes, les personnes ayant une tension artérielle haute ou basse ou toutes autres conditions médicales importantes devraient consulter un médecin avant d’utiliser le spa.
L’utilisation du spa est sous la responsabilité des invités. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.
6. STATIONNEMENT
Vous ne pouvez pas stationner votre véhicule sur la voie publique. Vous devez garer les véhicules uniquement dans les espaces prévus sur le terrain du chalet.
7. ACCÈS AU LAC LÉON
Aucun moteur à essence n’est permis sur le lac.
Les véhicules à moteur tels que les motoneiges et 4 roues sont interdits sur le lac en hiver.
Seules les embarcations de type chaloupe, canot, kayak ou pédalo sont autorisées.
Si vous amenez une embarcation qui a été sur d’autres plans d’eau, vous devez la nettoyer au préalable avant de l’utiliser sur le lac.
La baignade des enfants doit être supervisée par un adulte.
Il est interdit d’utiliser du savon ou du shampoing dans le lac.
L’utilisation du lac est autorisée uniquement entre le lever et le coucher du soleil.
Évitez le bruit excessif, la musique forte et les éclairages intenses autour du lac.
L’utilisation du lac et des équipements nautiques mis à votre disposition sont sous la responsabilité des invités. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident.
8. ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉS
Le locataire s’engage à maintenir le chalet propre et en bon état.
Dépôt des poubelles dans les bacs prévus.
Le Locataire doit signaler sans délai aux Propriétaires tous dommages, insatisfactions, bris, dangers ou sinistre constatés et prendre des mesures raisonnables pour limiter les dommages et sécuriser les lieux.
Le Locataire s’engage à utiliser uniquement les espaces loués et à respecter la tranquillité des voisins et des résidents du secteur.
Le Locataire s'engage à respecter les directives d'usage affichées dans le chalet.
9. UTILISATION DU BBQ ET FOYER EXTÉRIEUR
Le locataire doit utiliser le foyer extérieur et le BBQ de façon prudente. Aucun accélérant (ex. essence) n’est permis. Les feux doivent être faits uniquement dans le foyer prévu à cet effet, avec des bûches de bois. Les règles de la SOPFEU s’appliquent pour les feux extérieurs. Ne jamais laisser un feu sans surveillance.
10. RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES
En aucun cas, les Propriétaires ne pourront être tenus responsables de tous dommages ou pertes subies par le Locataire ou de ses invités, résultant d'accidents, de délais, de frais encourus, de blessures, de décès ou d'événements résultant de cas fortuits ou de force majeure et hors de contrôle des Propriétaires. Ce dernier ne pourra faire l'objet de réclamations ou de poursuites devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’imprévus indépendants des Propriétaires, comme une coupure d’électricité, d’internet ou un manque d’eau.
Les Propriétaires peuvent mettre fin immédiatement et unilatéralement au contrat de location et expulser le Locataire et ses invités en cas de non-respect volontaire des lois, des obligations, de nuisances, de comportements abusifs ou de troubles à la tranquillité des voisins.
11. POLITIQUE D’ANNULATION ET MODIFICATION
Annulation 60 jours ou plus avant l’arrivée : remboursement complet.
Annulation entre 59 et 31 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 % du montant total de la location.
Annulation 30 jours ou moins avant l’arrivée : aucun remboursement.
Départ anticipé ou non-présentation : aucun remboursement.
Modification des dates possible jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, sous réserve de disponibilité.